Amayas Consulting s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont Amayas Consulting traite vos données à caractère personnel.
Cette Politique est également applicable aux clients des services proposés par Amayas. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance du client, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Quelles sont les données personnelles traitées par Amayas Consulting ?

Selon le cas, Amayas Consulting traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de nos services. Amayas Consulting ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie (les finalités sont décrites ci-dessous). Amayas Consulting traite les catégories de données suivantes : Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN…

• • • Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité…
      
    • Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
      
    • Vie professionnelle : formation, diplômes, fonction …
      
    • Contenu : CV…
      
    • Données de connexion : Logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention…

Sur quels fondements et dans quelles finalités Amayas Consulting traite-t-elle vos données personnelles ?

Amayas Consulting ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Amayas Consulting traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat, dans son intérêt légitime, sur la base de votre consentement ou pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires. Les finalités poursuivies par Amayas Consulting sont les suivantes :

• • • Gestion de la relation commerciale avec les clients et prospects
      
    • Suivi des prestations
      
    • Gestion des contrats clients
      
    • Gestion des contentieux
      
    • Gestion du recrutement
      
    • Gestion des demandes relatives aux droits des personnes concernées
      
    • Stockage des données du client ou d’un utilisateur
      
    • Réponse aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les Données à Caractère Personnel que nous collectons peuvent être transmises :

• • • Aux services internes d’Amayas Consulting ;
      
    • A des prestataires de service et sous-traitants d’Amayas Consulting.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Vos données sont-elles traitées en dehors de l’UE ?

Les Données à Caractère Personnel sont actuellement hébergées et traitées sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne dans le cadre des finalités de Traitements exposées ci-dessus. En cas de transfert, Amayas Consulting prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont conservées pour toute la durée nécessaire aux finalités poursuivies dans le cadre des traitements pour lesquelles elles ont été collectées à l’exception des cas où la conservation pour une durée supérieure résulte de la loi, de la réglementation ou aux fins de procès. Les Données à Caractère Personnel collectées sont notamment supprimées à la suite de la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables et des durées de conservation légales) :

• • • L’arrivée du terme de la durée de conservation ;
      
    • L’exercice du droit à l’effacement conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel ;
      
    • L’arrêt de la mise à disposition du Site par Amayas Consulting pour quelque raison que ce soit.


En cas de décès, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit, nous supprimerons toutes vos Données à Caractère Personnel, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables.

Comment vos données sont-elles sécurisées par Amayas Consulting ?

Amayas Consulting s’assure de la sécurité et de la confidentialité de vos données personnelles dès la conception et tout au long du cycle de vie des services proposés. A cet effet, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place :

• • • Amayas Consulting met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données pour protéger les données à caractère personnel contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés ;
      
    • Le système d’information, les serveurs et les réseaux utilisés par Amayas Consulting pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection ;
      
    • Amayas Consulting délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction ;
      
    • Amayas Consulting sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions, s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise ;
      
    • Amayas Consulting impose à ses prestataires et sous-traitants de se conformer à ces mêmes principes de protection.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation Applicable, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données à Caractère Personnel les concernant, d’un droit de limitation du Traitement, ainsi que d’un droit d’opposition au Traitement des données les concernant. Ils disposent également du droit de faire parvenir à des directives spéciales relatives au sort de leurs Données à Caractère Personnel après leur mort. Lorsque le traitement de Données à Caractère Personnel que nous effectuons repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Toute personne physique concernée par les traitements de données d’Amayas Consulting peut exercer ses droits à l’adresse dataprivacyoffice@amayas.fr et s’il n’obtenait pas satisfaction peut s’adresser à l’autorité de contrôle www.cnil.fr Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Lorsque votre demande de droit d’accès, de rectification ou d’opposition est relative aux données collectées par un partenaire d’Amayas Consulting ou traitées par un destinataire d’Amayas Consulting, nous vous invitons à vous rapprocher dudit partenaire ou destinataire, en sa qualité de responsable de traitement. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté
http://www.cnil.fr/